Exception de Panorama : La même question pour l’Europe

Très récemment, la mobilisation a opéré contre l’instauration en France d’une exception de panorama très large (exception aux droits d’auteur sur les réalisations architecturales et les œuvres dans des lieux publics qui permettrait l’utilisation de ces œuvres sans autorisation ni rémunération de leurs auteurs). Plus d‘information ici.

L’essentiel des droits d’auteur des architectes et sculpteurs a été préservée puisque l’exception ne couvre que les utilisations non commerciales faites par les particuliers. Cela démontre que la mobilisation des artistes est nécessaire pour l’avenir du droit d’auteur.

Aujourd’hui, la question de l’exception de panorama se joue aussi au niveau européen : une consultation publique a été lancée par la Commission européenne sur ce sujet. Elle se termine ce mercredi 15 juin 2016.

La Maison des Artistes et l’ADAGP propose un guide de réponses.

Encore une occasion de donner notre voix en faveur de la protection des droits d’auteur. Ne la manquons pas !